1. Présentation du service : Le service de commerce électronique dénommé ci-après " Oscardelapommedeterre.com" a été conçu, créé et est géré et promu par la société « L'Oscar de la pomme de terre ».
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service " Oscardelapommedeterre.com". Elles déterminent les relations entre la société « L'Oscar de la pomme de terre », fournisseur du service de distribution de produits alimentaires accessibles sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.oscardelapommedeterre.com/ et les clients de ce site Web.
2. Le fournisseur : « L'Oscar de la pomme de terre », société d’affaire personnelle-commerçant enregistrée au RCS de MELUN 453691396, sous le numéro SIRET : 45369139600015 .Tel : 06.61.91.73.58.- E-mail: contact@oscardelapommedeterre.com
3. Prise de commande : Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
Le fournisseur "Oscardelapommedeterre.com" fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente chaque semaine.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique Oscardelapommedeterre.com engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Validez l'inscription" présenté sur le bon de commande, écran " Commandez votre Marché ".
Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par Oscardelapommedeterre.com sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône "Commander" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente. Le fournisseur " Oscardelapommedeterre.com " limite géographiquement l'offre proposée aux lieux identifiés par leurs codes postaux sur l'écran d'accueil.
En application de l'article 5 (modification de commande), le client a capacité à annuler sa commande jusqu'à 2 jours (soit 48h) avant la date de livraison convenue.
Dans le cas ou un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par le service, OSCARDELAPOMMEDETERRE.COM prendra contact avec le client par téléphone ou par E-mail pour suivre ses instructions avant toute validation de votre commande et si le délai le permet, le site oscardelapommedeterre.com s’engage à lui fournir, sans frais, un produit équivalent après accord préalable.
" Oscardelapommedeterre.com " se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figurent sur le site web " Oscardelapommedeterre.com" n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
4. Livraisons : Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par livreur. Les livraisons sont assurées dans les pays et régions identifiés par leurs codes postaux sur l'écran " Commandez ", dans le créneau horaire proposé après validation du Code postal du lieu de livraison souhaité. Deux possibilités de choix : Une livraison intitulée « domicile » qui correspond à une zone géographique de 15 kilomètres maximum comprise autour de la ville de Brie-Comte-Robert. Sur les points relais, à l’étalage présent nommé « L'Oscar de la pomme de terre » :
mardi, jeudi et dimanche : marché de St Cloud avenue de Versailles, Paris (75016)
mercredi et samedi : marché de Belgrand rue de la Chine, Paris (75020) (face entrée hôpital Tenon)
vendredi : marché square d’Anvers avenue Trudaine, Paris (75009)
Si la commande est inférieure à 20 €, 3€ de frais de port seront facturés (concerne uniquement les livraisons sous la rubrique « domicile »).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts .Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service "Oscardelapommedeterre.com" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d'un deuxième passage à vos frais, donc facturé en sus de votre commande initiale.
Le supplément facturé pour cette deuxième livraison sera de : 15 Euro TTC. Oscardelapommedeterre.com n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. Dans le cas où le client a choisi l'option Paiement différé à la livraison, le Transporteur-Livreur assure la perception de la somme correspondant à la commande livrée par chèque bancaire ou espèces. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur sur le document Bon de réception. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service " Oscardelapommedeterre.com" par E-mail : Contact@oscardelapommedeterre.com .
5. Modification de commande : Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site http://www.oscardelapommedeterre.com/ par modification de sa fiche client (accès réservé et crypté, accessible sur mot de passe) jusqu’au dimanche minuit précédant la date de livraison.
Au-delà de cette date, l’annulation de commande est acceptée par téléphone jusqu’à 48h avant la date de livraison convenue. La commande est jugée comme non annulable 2 jours (soit 48h) avant la date de livraison convenue, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.
Pour s'assurer de la volonté du client, le fournisseur " Oscardelapommedeterre.com" s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par E-mail dans les 24h qui suivent la passation de commande figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison convenues au moment de la commande.
6. Rétractation : Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.
7. Prix : Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, y compris les frais de port correspondant aux créneaux de livraison proposés par le service Oscardelapommedeterre.com pour l'adresse indiquée par le client.
Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.
L’Oscar de la pomme de terre pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable à sa validation sur ce site.
8. Paiement : Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :
- soit paiement différé à la livraison par chèque bancaire. Le chèque bancaire est alors remis au Transporteur-Livreur. Les paiements par chèque bancaire sont acceptés uniquement pour des livraisons et domiciliations bancaires sur la France métropolitaine. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.
- Soit par paiement en espèces lors du retraits de la commande sur les points relais. Pour tout réglement en espèces à "Domicile" (77) le client doit contacter Oscar Espejo, pour confirmation.
9. Responsabilité / Réclamations : La société "L'Oscar de la pomme de terre" est seule responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service Oscardelapommedeterre.com. Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par le service Oscardelapommedeterre.com et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service " Oscardelapommedeterre.com" par e-mail : contact@oscardelapommedeterre.com
Les produits fournis par Oscardelapommedeterre.com et faisant l'objet de commandes individuelles ou intégrées à une offre packagée sont fournis sous la responsabilité des producteurs. Oscardelapommedeterre.com s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de produits d'une qualité inférieure aux exigences du consommateur : contrôle des exploitations, dégustation des produits, rédaction de cahier des charges, contrôle d'agréage des produits.
Oscardelapommedeterre.com n'est tenu à ce titre que d'une obligation de moyens. Le consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits commandés à ses besoins et à sa consommation.
10. Informations légales : Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
11. Preuve des transactions : Les données enregistrées par le service Oscardelapommedeterre.com et par le service de prise de commande par téléphone Oscardelapommedeterre.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par la société Oscardelapommedeterre.com.
12. Droit d'accès aux fichiers : Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons et à votre information hebdomadaire des produits disponibles à la vente.
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un doit d’opposition.
Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au service " Oscardelapommedeterre.com" à l'adresse E-mail : contact@oscardelapommedeterre.com
13. Propriété intellectuelle : L'ensemble du contenu du site Oscardelapommedeterre.com est la propriété d’Oscardelapommedeterre.com. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos Oscardelapommedeterre.com sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.
14. Litige : Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service " Oscardelapommedeterre.com" à : E-mail contact@oscardelapommedeterre.com
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de MELUN (77) sont compétents.
15. réserve de Propriété : Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
